Conditions générales de vente


Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site www.cap-creativite.com et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez ensuite dans votre panier en cliquant sur le bouton "Ajouter à mon panier".
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment tant que la commande n'est pas définitivement validée de manière à corriger d'éventuelles erreurs dans la saisie des données.
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Nous accuserons réception de votre commande dans les meilleurs délais sous la forme d'un e-mail récapitulant vos achats qui vous sera adressé à l'adresse électronique fournie par vos soins lors de la confirmation de commande.
Lors de la saisie de votre commande, vous êtes informé par ailleurs de la disponibilité des articles. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.
Dans le cas où, indépendamment de notre volonté, un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.
Cap Trade France se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la règlementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

Prix

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Les produits demeurent la propriété de Cap Trade France jusqu'au complet paiement du prix.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, par compte PayPal par l'interface PayPal.
Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOM pour les clients résidant en France (DROM-COM compris) sont acceptées.
Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le prélèvement s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.
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Livraison

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